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Rupture conventionnelle indemnités : quelles sont les indemnités versées ?

Il est tout à fait possible à un salarié et un employeur de se séparer sur un commun accord, même lorsqu’il s’agit de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée. En effet, pour rendre cela possible, le dispositif de la rupture conventionnelle a été mis en place afin que les deux partis concernés puissent être satisfaits de la rupture du contrat CDI.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure qui a été mise au point principalement pour pouvoir mettre un terme à un contrat de travail à durée indéterminée CDI. La rupture conventionnelle d’un contrat de travail CDI se déroule via plusieurs entretiens tenus entre le salarié et son employeur. Il faut savoir que les deux partis ont le droit d’être assistés durant ces entretiens mais sous des conditions bien précises.

Il est important de savoir différencier une rupture conventionnelle d’un contrat de travail d’une démission ou d’un licenciement légal, car la rupture conventionnelle est une procédure qui doit obligatoirement se faire à l’amiable et qui donc, ne peut être imposée par aucun des partis concernés (que ce soit le salarié ou l’employeur). Néanmoins, ces deux partis ont le droit de la mettre sur la table.

Quels sont les indemnités que l’on peut toucher suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est la méthode la plus recommandée aux salariés souhaitant mettre fin à un CDI à cause des indemnités qui peuvent être versées au salarié. Ces indemnités sont :

  • Les indemnités de la rupture conventionnelle : c’est une indemnité qui doit obligatoirement être versée par l’employeur au salarié suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail. Le montant de cette indemnité est variable et dépend des cas.
  • Les indemnités de chômage : la rupture conventionnelle d’un contrat de travail permet au salarié de toucher les allocations chômage pendant une certaine période.

Comment peut-on connaître le montant de l’indemnité versée au salarié suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’indemnité versée suite à une rupture conventionnelle possède un seuil légal qui est l’indemnité légale de licenciement, et ne doit jamais être inférieure à ce montant. Ainsi, au pire des cas, l’indemnité d’une rupture conventionnelle sera égale à celle d’un licenciement. Cependant, le salarié peut très bien négocier le montant de cette indemnité avec son salarié pendant les entretiens.

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